Commande
Toute commande comporte de plein droit, l’acceptation sans réserve par l’acheteur de toutes nos conditions générales de vente. Les commandes prises ne constituent pas pour nous, une obligation de livraison. De convention expresse, le donneur d’ordre est solidairement responsa- ble avec le destinataire, du complet paiement de la facture.
Conditionnement
Cartons de 6 bouteilles.
livraison
Sauf stipulation contraire, nos envois sont effectués en FRANCO. Les prix FRANCO sont valables en FRANCE métropolitaine à partir de 24 bouteilles ou équivalent :
1 magnum = 2 bouteilles.
Pour les quantités inférieures, supplément forfaitaire de 20,00 euros TTC.
Réception
En cas d’avarie présumée, il incombe au destinataire d’exercer toutes réserves contre le transporteur. Toute réclamation, pour être valable, doit nous être formulée dans les 3 jours qui suivent la livraison.
Prix
Les prix vous sont donnés T.T.C. à titre indicatif, emballages et régie compris. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas de changement des droits sur les alcools ou de la T.V.A., actuellement décomptée au taux de 20 %.
Remise quantitative
Valable pour une expédition à une seule adresse.
Commande de 48 à 96 bouteilles : Prix franco – 0,5 €/blle
Commande > 96 bouteilles : Prix franco – 1 €/blle
Règlement
Comptant à la confirmation de la commande.
Intérêts de retard
Toute somme non réglée dans les délais contactuels entraînera le paiement d’une pénalité de retard au moins égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. (Loi N° 2008-776 du 4 Août 2008).
En outre, si le recouvrement de cette somme entraîne l’intervention d’un officier ministériel, ou d’un service contentieux, notre créance sera majorée de plein droit et de convention expresse, forfaitairement de 10 % à titre de clause pénale. (Art. 1226 du Code Civil).
Juridiction
En cas de contestation, seul le Tribunal de REIMS est compétent.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété du Champagne BaRDOUX Père et Fils jusqu’à complet paiement de leur prix, principal et accessoires. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. (Loi n° 80335 du 12.05.80).
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